La LSJPA c’est quoi ?


La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents est la loi qui s’applique aux adolescents contrevenants.

Elle énonce les principes, les règles de procédure et les peines applicables à l’égard des adolescents qui, au moment de l’infraction, sont âgés de 12 à 17 ans inclusivement, et ce, dans le cadre des poursuites pénales intentées en vertu des lois fédérales, comme le Code criminel. Elle garantit également le respect de leurs droits et libertés.

 

Les mesures prévues par la LSJPA cherchent à favoriser la réadaptation et la réinsertion sociale des adolescents et la réparation des dommages causés à la victime et à la collectivité.

Le système de justice pénale pour les adolescents est donc distinct de celui pour les adultes et fondé sur le principe de culpabilité morale moins élevée. Il vise à établir une responsabilité juste et proportionnelle, compatible avec leur état de dépendance et leur degré de maturité.
Les mesures prises doivent établir clairement le lien entre le comportement délictueux et ses conséquences, offrir aux adolescents des perspectives positives qui tiennent compte de leurs besoins et de leur niveau de développement et renforcer leur respect pour les valeurs de la société.

 

 

 

 


Les Organismes de justice alternative (OJA) ont pour mandat d’appliquer certaines des mesures de la LSJPA.

En savoir plus


 

La LSJPA encourage la participation des parents, de la famille étendue, des membres de la collectivité et de certains organismes sociaux ou autres à leur réadaptation et leur réinsertion sociale.

Elle invite à prendre en compte tant les différences ethniques, culturelles, linguistiques et entre les sexes que les besoins propres aux adolescents autochtones et à d’autres groupes particuliers d’adolescents.
Les personnes chargées de l’application de la présente loi doivent intervenir avec diligence et célérité, compte tenu du sens qu’a le temps dans la vie des adolescents.